Terms and Conditions

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes de vins proposées par LE MAL DU BEC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS sous le numéro 932 248 396, dont le siège social est situé 1 rue Gabriel Faure, 11100 Narbonne.

1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute demande de devis ou commande passée auprès de LE MAL DU BEC, par un particulier ou un professionnel, pour l’achat de vins proposés sur le site www.le-mal-du-bec.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les vins présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Le Mal du Bec se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

3. Commande et devis
Toute commande passe d’abord par une demande de devis via le formulaire de contact ou par e-mail. Un devis personnalisé est envoyé au client, indiquant les références, quantités, prix, frais de livraison, et conditions de règlement.
La commande est validée uniquement après confirmation écrite du client et acceptation du devis.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés dans le devis et varient selon la destination et le volume. Le Mal du Bec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation du devis.

5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions précisées sur le devis (virement bancaire, chèque, ou autre moyen précisé). La commande est expédiée uniquement après réception complète du règlement.

6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont indiqués dans le devis. Le Mal du Bec décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, bouteilles ouvertes…). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non entamés.

8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par e-mail à [adresse e-mail de contact] dans un délai raisonnable après réception de la commande. En cas de produit manquant ou endommagé, des justificatifs (photos) peuvent être demandés.

9. Responsabilité
Le Mal du Bec ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, intempérie, etc.) ou de perturbation liée au transport.

10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sont protégées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Narbonne.